Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 août 2026 Version : 2.3

Convention de complétion : il ne reste plus qu'une catégorie de champs non renseignés dans ce document — ceux qui dépendent d'un événement réel pas encore survenu (numéro de récépissé IPDCP puisque la déclaration n'a pas encore été envoyée, statut du dépôt de marque OAPI), et rien d'autre. Tout ce qui pouvait être déduit des échanges avec le porteur du projet a été renseigné.

1. Éditeur du site

Le site sanza.cloud et l'application SANZA accessible sur app.sanza.cloud sont édités par BAHINIBA. SANZA est une marque et un produit de BAHINIBA.

Dénomination sociale : BAHINIBA
Forme juridique : SARLU (société à responsabilité limitée unipersonnelle)
Capital social : 1 000 000 FCFA
Siège social : Adidogomé, Lomé, Togo
Numéro RCCM : TG-LFW-01-2024-B13-00256
Numéro d'identification fiscale (NIF) : 11001918218
Téléphone : +228 71675944 / +228 71664571
Adresse électronique : info@bahiniba.com
Adresse électronique dédiée SANZA : contact@sanza.cloud (à confirmer active avant publication — nom de domaine déposé le 2026-08-03, voir DECISIONS.md ; boîte mail à vérifier)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est KOUASSI N. Emmanuel, en qualité de Gérant de BAHINIBA.

3. Hébergement

L'application et le site SANZA sont hébergés par les prestataires suivants (distincts de l'hébergeur du site institutionnel bahiniba.com) :

Hébergement applicatif (frontend et API) : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site : vercel.com
Hébergement des données (base de données et stockage) : Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513, Singapour (entité contractante pour les services cloud selon les conditions d'utilisation publiées sur supabase.com/terms — à ne pas confondre avec une éventuelle entité américaine du même groupe, non retenue ici). Site : supabase.com
Région d'hébergement des données : Europe, Paris (eu-west-3) — confirmée par test de latence réel depuis le Togo et la Côte d'Ivoire, meilleur résultat parmi les régions Supabase disponibles (160 ms, devant Zurich, Londres, Irlande et Francfort).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application SANZA (nom, logo, textes, interfaces, code, bases de données, éléments graphiques) est la propriété de BAHINIBA et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier l'Accord de Bangui régissant l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). La marque SANZA est détenue par BAHINIBA ([[ À COMPLÉTER : statut du dépôt OAPI — « dépôt en cours », numéro d'enregistrement, ou démarche non encore engagée. Aucune information sur ce point n'a été communiquée à ce jour ; à vérifier directement auprès de BAHINIBA avant publication. ]]).

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BAHINIBA est interdite et constituerait une contrefaçon.

Chaque entreprise cliente reste seule propriétaire des données qu'elle saisit dans l'application (factures, clients, écritures). Voir la Politique de confidentialité et les Conditions générales pour le détail.

5. Données personnelles et correspondant à la protection des données

Responsable du traitement : le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans la Politique de confidentialité est BAHINIBA, sauf pour les données que les entreprises clientes saisissent dans SANZA au sujet de tiers (leurs clients, fournisseurs, employés), pour lesquelles BAHINIBA agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 4 de la loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019.

Correspondant à la protection des données : conformément aux articles 75 à 78 de la loi n° 2019-014, BAHINIBA a désigné un correspondant à la protection des données à caractère personnel :

Nom : KOUASSI N. Emmanuel
Fonction : Gérant de BAHINIBA
Adresse : Adidogomé, Lomé, Togo
Courriel dédié : dpo@bahiniba.com

Pour toute demande relative à vos données personnelles, ou pour saisir le correspondant à la protection des données, vous pouvez écrire à l'adresse ci-dessus.

Autorité de contrôle : l'autorité de contrôle compétente en République Togolaise, pays d'établissement de BAHINIBA, est l'Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP), Agoè 2 Lions, Lomé, contact@ipdcp.tg, +228 22 25 13 34.

Régime opérationnel dans les autres pays où SANZA est proposée. BAHINIBA ne dispose d'aucun établissement stable hors du Togo. Dans chaque autre pays où SANZA est activée, BAHINIBA applique une politique de conformité substantielle sans déclaration préalable formelle auprès de l'autorité locale, jusqu'à l'ouverture d'une entité juridique locale ou le franchissement d'un seuil de 50 clients actifs dans ce pays — détail complet en section 2 et annexe technique de la Politique de confidentialité. L'autorité compétente et la référence légale applicable, pays par pays, y sont tenues à jour.

Numéro de déclaration IPDCP : [[ À COMPLÉTER : le courrier de saisine préalable n'a pas encore été envoyé à ce jour — aucun récépissé ne peut donc exister. À renseigner une fois la démarche engagée et le récépissé obtenu. ]].

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit togolais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes de Lomé.

7. Contact

Pour toute question relative au site ou au service : info@bahiniba.com ou par WhatsApp au +228 71675944.